Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1) Objet du contrat :

Les conditions de vente suivantes sont appliquées à toutes les commandes adressées à Leutwiler-Neuheiten, par téléphone, Fax, Internet, E-mail ou courrier et reconnues par le client.

Tout ce qui s’éloigne des conditions générales ou qui ne serait pas en accord avec celles-ci ne sera pas accepté.

Un complément aux conditions générales, demandé par le client, peut être accepté s’il y a eu un accord écrit signé par les 2 parties.

.

            2) Conclusion du contrat :

Le contrat prend effet lorsque le client a passé sa commande et que celle-ci a été acceptée par Leutwiler-Neuheiten.

La commande peut se faire par téléphone, Fax , Internet ou courrier et celle-ci est réputée acceptée par Leutwiler-Neuheiten soit par une confirmation de commande ou par la livraison de la marchandise commandée.

 

            3) Offre des produits :  

Toutes les indications que le client reçoit dans le cadre du processus de vente sont sans engagement, par ex. les changements de design, ou de fonctionnalité, si celle-ci a été améliorée, ou si une erreur s’est glissée dans la description, l’illustration. Le prix est également sous réserve.

Les données techniques reposent sur les indications du fabricant et elles l’engagent.

 

4) Conditions de paiement :

Tous les prix sont indicatifs et peuvent être adaptés en tout temps aux variations du marché. Ils sont libellés en francs suisses (CHF), TVA inclue. Le paiement est net dans les 20 jours à partir de la date de facturation.

Leutwiler-Neuheiten se garde le droit de demander le paiement par avance ou contre remboursement. En passant sa commande le client s’engage à l’acceptation et au paiement de celle-ci.

Les frais occasionnés par un non-respect du contrat sont à la charge du client.

 

            5) Conditions de livraison :

Les marchandises en stock sont livrées dès réception de la commande à l’adresse indiquée.

Si les marchandises  ne sont pas immédiatement disponibles, le client reçoit un courrier lui confirmant sa commande et en indiquant la date probable de livraison.

Chaque commande doit s’élever à au moins 25.- Fr.

Dès 250.- Fr. de commande, le port est inclus.

Pour les commandes en dessous de 250.- Fr.  il est perçu une somme unique de 9.50 Fr. pour les frais d’emballage et de port.

Les livraisons à l’étranger se font en accord avec Leutwiler-Neuheiten et uniquement sur paiement par avance.

 

 

            6) Droit de propriété :

Les articles livrés restent propriété de Leutwiler-Neuheiten  jusqu’au paiement complet de la facture.

En cas de retard de paiement Leutwiler-Neuheiten est en droit de résilier le contrat et de reprendre la marchandise.

 

            7) Droit d’échange :

Le client a le droit de résilier le contrat  et de renvoyer la marchandise dans un délai de 10 jours ouvrables dès  réception de celle-ci. Les articles doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.

Si ces conditions ne sont pas respectées Leutwiler –Neuheiten peut facturer une taxe de remise en état.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.

 

8) Garantie et réparation des défauts :

Tous les articles proposés sur Internet sont garantis pendant 12 mois à partir de la date d’achat.

Les articles sont échangés ou réparés gratuitement à condition que le client  signale le défaut dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise.

La garantie expire si des modifications ou des réparations  ont été faites sans l’accord écrit de Leutwiler-Neuheiten.

Nous ne sommes pas responsables pour des dégâts causés par une utilisation inadéquate ou une usure normale.

 

            9) Protection des données :

Leutwiler-Neuheiten  s’engage à respecter les prescriptions légales conformément aux lois suisses sur la protection des données.

Les renseignements obtenus lors d’une commande ne sont utilisés que pour les besoins internes et ne sont transmis à des tiers que s’ils sont expressément nécessaires à l’exécution de la commande.

Leutwiler-Neuheiten se réserve le droit de vérifier l’identité et la solvabilité de ses clients lors de vente sur facture.

Le client accepte ce mode d’utilisation de ses données.

 

            10) Remarque par rapport à notre responsabilité :

Même si nous procédons à un contrôle approfondi, nous ne sommes pas  responsables pour les produits provenant de sous-traitants.

Ceux-ci assument eux-mêmes la responsabilité de leurs produits.

 

            11) Tribunal compétant :

Les contrats établis selon nos conditions générales de vente sont soumis au tribunal de Möriken-Wildegg AG

 

            12) Dispositions finales :

Nos conditions générales sont appliquées pour tout achat sur Internet.

En cas de litige seront appliquées les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

Même si un point des conditions générales devait être caduc, les autres points restent en vigueur. Leutwiler-Neuheiten se réserve le droit  de modifier les conditions générales selon besoin.

 

En cas de litige seule la version allemande  fait foi.